Annonce légale : c’est l’une des expressions que tout le monde a au moins entendu/lu une fois dans sa vie. Mais que signifie-t-elle au juste ? À quoi renvoie-t-elle exactement ? À quoi fait-elle référence ? Cet article vous donne les bases de compréhension du fonctionnement des annonces légales. Les quelques conseils donnés ici vous apporteront quelques précisions utiles si vous comptez vous lancer dans une initiative où ces annonces sont nécessaires. Car comme il est mentionné dans l’expression, ces annonces sont une obligation légale. Il serait dommage de vous faire sanctionner juste parce que vous avez eu une méconnaissance des règles autour des annonces légales.
Le domaine des annonces légales
La réalisation d’une annonce légale est l’une des étapes menant à la création d’une entreprise ou de sa modification. Elle est également incontournable lorsque ses gérants procèdent à sa liquidation. On dit plus exactement « publication » et non réalisation, dans la mesure où l’annonce est vouée à être publiée dans un journal. Mais avant d’en arriver là, il faut savoir la rédiger. Par-dessus tout, la première question que vous devez vous poser est la suivante : êtes-vous soumis à cette obligation légale de publier une annonce légale lorsque vous créez votre entreprise ? Heureusement que le Web est là pour vous aider : consultez des guides et modèles sur annonces-legales.fr pour gagner du temps et économiser les honoraires d’un avocat d’affaires ou d’un juriste spécialisé. La démarche est inutile si vous optez pour l’un de ces trois statuts juridiques : une entreprise individuelle, une entreprise individuelle à responsabilité limitée, une micro-entreprise.
Le support des annonces légales
Le choix du journal n’est pas à la discrétion du créateur d’entreprise. Ce dernier fait sa publication uniquement dans un journal habilité. Comment choisir le journal parmi tous ceux qui ont reçu une habilitation ? Vous sélectionnez le journal d’annonces légales qui se trouve dans le département qui accueille le siège social de votre entreprise. Pour information, sachez que l’ensemble des annonces légales publiées est disponible sur une base de données gérée par l’Association de la presse pour la transparence économique. L’administration vous invite à faire votre publication une fois que votre entreprise est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Après la parution, le journal vous remet une attestation (une copie de l’annonce est également valable). Mettez ce document en lieu sûr, car il vous est demandé chaque fois que vous aurez besoin de faire une annonce à propos de l’entreprise.
Le principe à l’origine
Le créateur d’une entreprise doit faire preuve de transparence à l’égard du public dans lequel se trouvent assurément ses futurs clients et fournisseurs. La transparence est un concept fondamental dans l’univers de l’entrepreneuriat : elle permet de mettre en confiance tous les partenaires de l’entreprise et surtout, sa clientèle. Elle contribue à la fidélisation du client et donc à la pérennité de l’entreprise. En faisant preuve de transparence par le biais de la publication d’une annonce légale, le fondateur se soumet également à un devoir d’information de la communauté. Une fois l’annonce publiée, la société est au courant de la naissance de l’entreprise, de son existence légale et réelle ainsi que ses activités.
