{"id":711,"date":"2021-09-27T08:57:24","date_gmt":"2021-09-27T07:57:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.xlntconsulting.com\/?p=711"},"modified":"2021-09-27T08:57:24","modified_gmt":"2021-09-27T07:57:24","slug":"les-annonces-legales-explications-succinctes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.xlntconsulting.com\/les-annonces-legales-explications-succinctes\/","title":{"rendered":"Les annonces l\u00e9gales : explications succinctes"},"content":{"rendered":"

Annonce l\u00e9gale : c’est l’une des expressions que tout le monde a au moins entendu\/lu une fois dans sa vie. Mais que signifie-t-elle au juste\u2009? \u00c0 quoi renvoie-t-elle exactement\u2009? \u00c0 quoi fait-elle r\u00e9f\u00e9rence\u2009? Cet article vous donne les bases de compr\u00e9hension du fonctionnement des annonces l\u00e9gales. Les quelques conseils donn\u00e9s ici vous apporteront quelques pr\u00e9cisions utiles si vous comptez vous lancer dans une initiative o\u00f9 ces annonces sont n\u00e9cessaires. Car comme il est mentionn\u00e9 dans l’expression, ces annonces sont une obligation l\u00e9gale. Il serait dommage de vous faire sanctionner juste parce que vous avez eu une m\u00e9connaissance des r\u00e8gles autour des annonces l\u00e9gales.<\/p>\n

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Le domaine des annonces l\u00e9gales<\/h2>\n

La r\u00e9alisation d’une annonce l\u00e9gale est l’une des \u00e9tapes menant \u00e0 la cr\u00e9ation d’une entreprise ou de sa modification. Elle est \u00e9galement incontournable lorsque ses g\u00e9rants proc\u00e8dent \u00e0 sa liquidation. On dit plus exactement \u00ab\u2009publication\u2009\u00bb et non r\u00e9alisation, dans la mesure o\u00f9 l’annonce est vou\u00e9e \u00e0 \u00eatre publi\u00e9e dans un journal. Mais avant d’en arriver l\u00e0, il faut savoir la r\u00e9diger. Par-dessus tout, la premi\u00e8re question que vous devez vous poser est la suivante : \u00eates-vous soumis \u00e0 cette obligation l\u00e9gale de publier une annonce l\u00e9gale lorsque vous cr\u00e9ez votre entreprise\u2009? Heureusement que le Web est l\u00e0 pour vous aider : consultez des guides et mod\u00e8les sur annonces-legales.fr<\/a> pour gagner du temps et \u00e9conomiser les honoraires d’un avocat d’affaires ou d’un juriste sp\u00e9cialis\u00e9. La d\u00e9marche est inutile si vous optez pour l’un de ces trois statuts juridiques : une entreprise individuelle, une entreprise individuelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, une micro-entreprise.<\/p>\n

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Le support des annonces l\u00e9gales<\/h2>\n

Le choix du journal n’est pas \u00e0 la discr\u00e9tion du cr\u00e9ateur d’entreprise. Ce dernier fait sa publication uniquement dans un journal habilit\u00e9. Comment choisir le journal parmi tous ceux qui ont re\u00e7u une habilitation\u2009? Vous s\u00e9lectionnez le journal d’annonces l\u00e9gales qui se trouve dans le d\u00e9partement qui accueille le si\u00e8ge social de votre entreprise. Pour information, sachez que l’ensemble des annonces l\u00e9gales publi\u00e9es est disponible sur une base de donn\u00e9es g\u00e9r\u00e9e par l’Association de la presse pour la transparence \u00e9conomique<\/a>. L’administration vous invite \u00e0 faire votre publication une fois que votre entreprise est immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Apr\u00e8s la parution, le journal vous remet une attestation (une copie de l’annonce est \u00e9galement valable). Mettez ce document en lieu s\u00fbr, car il vous est demand\u00e9 chaque fois que vous aurez besoin de faire une annonce \u00e0 propos de l’entreprise.<\/p>\n

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Le principe \u00e0 l’origine<\/h2>\n

Le cr\u00e9ateur d’une entreprise doit faire preuve de transparence \u00e0 l’\u00e9gard du public dans lequel se trouvent assur\u00e9ment ses futurs clients et fournisseurs. La transparence est un concept fondamental dans l’univers de l’entrepreneuriat : elle permet de mettre en confiance tous les partenaires de l’entreprise et surtout, sa client\u00e8le. Elle contribue \u00e0 la fid\u00e9lisation du client et donc \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de l’entreprise. En faisant preuve de transparence par le biais de la publication d’une annonce l\u00e9gale, le fondateur se soumet \u00e9galement \u00e0 un devoir d’information de la communaut\u00e9. Une fois l’annonce publi\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 est au courant de la naissance de l’entreprise, de son existence l\u00e9gale et r\u00e9elle ainsi que ses activit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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